Les conditions générales de service et de vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions portant sur l’utilisation de notre site modepudeurbox.com ( le « Site ») et les services proposés par la société Mode & Pudeur Box (M&P Box) ( les « Services »). Merci de lire attentivement ces CGV. Ces CGV ont pu être modifiées depuis votre dernière utilisation. En validant votre inscription, vous acceptez l’ensemble de ces conditions.

1. PREAMBULE

Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre toute personne et la société Mode & Pudeur Box, dont le siège social est situé au 15 avenue General Chevance Bertin, 13015 MARSEILLE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 841 466 733 00018.

Le Site est une plateforme e-commerce de mode, permettant aux clients (les «Utilisateurs ») d’acquérir des vêtements et accessoires de mode à travers divers Services.

Le Site et les Services proposés sont réservés aux particuliers et ne sont en aucun cas destinés aux professionnels. Les présentes CGV sont accessibles depuis toutes les pages du Site.

Ces CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services et Articles proposés par la société Mode & Pudeur Box.

En accédant à notre Site, en commandant ou en utilisant l’un de nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

1.1 ÉLIGIBILITÉ

L’Utilisateur déclare qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de comprendre et d’accepter les conditions générales suivantes. Son accélération est pleine et entière. Toute inscription et/ou utilisation de nos Services signifie l’acceptation de l’ensemble des CGV par l’utilisateur. Le client âgé de moins de 16 ans, doit faire la demande à ses parents ou tuteur légal de prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute inscription sur ce Site ou à toute utilisation des Services de ce Site.

1.2 MODIFICATION DES CGV

Mode & Pudeur Box peut modifier ou suspendre les CGV à tout moment et pour toutes raisons. Ces modifications seront signalés sur le Site et seront applicables aux seules ventes réalisées et Services utilisés postérieurement à la modification.

 

2. TARIFS ET REGLEMENT

Mode & Pudeur Box propose aux Utilisateurs 3 tailles de box avec des compositions et tarifs différents :

–  La box S contenant 2 articles ( 1 vêtement et 1 accessoire) au prix de 29,90€

–  La box M contenant 3 articles (2 vêtements et 1 accessoire ou 1 tenue complèteet 2 accessoires) au prix de 39,90€

–  La box L contenant 4 articles (3 vêtements et 1 accessoire ou 2 vêtements et 2accessoires ou 1 tenue complète et 3 accessoires) au prix de 49,90€.

La tenue complète peut correspondre à une robe ou une combinaison. Les accessoires peuvent correspondre à des bijoux, sacs, foulards, ceinture, écharpes ou bonnets (le choix étant dicté par la saison).

Les Utilisateurs disposent de 2 options pour profiter des box :

–  Le service abonnement

–  L’offre découverte

2.1 LE SERVICE ABONNEMENT

Les Utilisateurs pourront choisir, lors de leur inscription, de s’abonner à une box de la taille de leur choix pour une durée de 3, 6 ou 12 mois, avec tacite reconduction.

Ils pourront faire évoluer leur offre avec la possibilité de changer de taille de box d’un mois à l’autre. Ils devront, de ce fait, renseigner leurs coordonnées bancaires ainsi que choisir une date de prélèvement entre le 1er , le 5 ou le 10 du mois.

Le paiement est effectué pour la box du mois en cours. L’envoi de la box s’effectuera qu’après réception du paiement.

Les Utilisateurs pourront mettre fin à leur abonnement selon les modalités suivantes :

–  Résiliation possible dès le 1er mois pour une adhésion de 3 mois

–  Résiliation possible à partir du 3e mois pour une adhésion 6 mois

–  Résiliation possible à partir du 6e mois pour une adhésion 12 moisLes Utilisateurs souscrivant au service abonnement seront acquittés des frais port qui resteront à notre charge.

2.2 L’OFFRE DÉCOUVERTE

Cette offre est proposée aux Utilisateurs souhaitant profiter d’une box sans s’abonner ou souhaitant offrir une box.

Ils devront tout de même remplir un profil en précisant s’il s’agit d’un cadeau.

Le paiement se fera par PAYPAL à modepudeurbox@gmail.com. Les Utilisateurs devront penser à sélectionner « l’envoi d’argent à un ami ».

Concernant les frais de port, ils restent à la charge des Utilisateurs selon le descriptif suivant :

– De0à0,5kgs:4,55€ – De0,5à1kg:5,25€
– De 1kg à 2kgs : 5,95€

Ces frais de port seront à ajouter au prix de la box choisie.

3. LIVRAISON ET RETOUR

3.1 LIVRAISON

Une fois votre profil rempli vous pouvez choisir la taille de box à laquelle vous souhaitez adhérer. Une fois la commande validée, le processus est validé. Nous ne pouvons garantir une date de livraison avec exactitude. Nous mettons cependant tout en œuvre pour garantir la livraison dans les plus brefs délais (10 à 15 jours après le règlement).

Toute commande passée sur le Site sera livrée par MONDIAL RELAY au point relais de votre choix. Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine aux jours ouvrés (du lundi au samedi).

Tout dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, ni à aucune réduction du prix payé par l’acheteur.

3.2 RECEPTION DES PRODUITS

Votre box est livrée à l’adresse du point relais indiquée par le Client lors de la commande.

Le reçu de dépôt transmis à Mode & Pudeur Box par Mondial Relay fait foi entre les parties. Le Client devra vérifier la conformité de la box avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Si le colis est endommagé ou ouvert, le Client devra vérifier l’état des articles. Si ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Vous devrez également le notifier à Mode & Pudeur Box dans les 24h suivant la réception du colis.

En cas de problème, il devra indiquer sur le bon de livraison toutes réserves accompagnées de sa signature.

Dans le cas où une adresse non sécurisée de livraison est fournie, entendue qu’une adresse sécurisée est une adresse où une personne physique peut recevoir les produits, Mode & Pudeur Box n’endosse pas la responsabilité pour des produits laissés sans surveillance.

Vous conviendrez également que fournir une adresse non sécurisée peut entraîner des délais de livraison et des frais supplémentaires de livraison pour lesquels Mode & Pudeur Box ne sera pas responsable. De tels frais seront à la charge du client.

Une fois livré, vous êtes responsable des produits.

Les box reçues contiennent :

–  Les produits sélectionnés par nous-mêmes, étiquetés.

–  Un récapitulatif de la commande avec les prix indiqués pour chaque produit, en euros et Toutes Taxes Comprises.

–  Les instructions de retour

3.3 RETOUR

Dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de réception de votre box, vous pouvez choisir de renvoyer les produits s’ils ne vous conviennent pas.

Pour chaque retour, Mode & Pudeur Box fournit un bon de retour pré-adressé et pré- payé. Vous devez alors renvoyer le produit selon les modes de livraison proposés par Mode & Pudeur Box dans les instructions. Si la box n’est pas renvoyée dans les délais indiqués nous considéreront que la box vous convient.

Nous n’acceptons pas les retours additionnels.

Vous acceptez de retourner la box non désirée à Mode & Pudeur Box dans le colis prévu à cet effet à un relais colis avant ou à la date de retour identifiée dans votre facture de commande.

La box doit être envoyée avant ou à la date de retour indiquée avant 12h.

Le Client veille à garder la preuve de dépôt remise par le transporteur, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition de produit.

Si le colis ou le bon de retour utilisé pour renvoyer vos produits est perdu ou endommagé, vous serez responsable de son remplacement à votre charge.

Le colis de remplacement devra respecter toutes les conditions de sécurité et de protection préconisées par le transporteur.

A noter que le nombre de retours est limité en fonction de la durée d’abonnement choisi :

–  1 retour pour une adhésion de 3 mois

–  2 retours pour une adhésion de 6 mois

–  3 retours pour une adhésion de 12 mois.Au-delà nous estimons que le concept ne convient pas au Client et qu’il sera judicieux de procéder à une résiliation en respectant les conditions du contrat ( cf. Le service abonnement).

 

4. ARTICLES ET PRIX DES ARTICLES

Mode & Pudeur Box reconnaît que les articles envoyés peuvent ne pas correspondre aux budgets fixés par le Client dans son profil.

Nous faisons cependant le maximum pour répondre à toutes vos demandes.

Vous êtes responsables du paiement des prix des produits contenus dans votre colis sauf en cas de retours et selon les conditions exprimées (cf. retours)

Tout produit dont l’étiquette sera enlevée sera déclaré comme gardé, et vous devrez alors vous acquitter du prix correspondant. Si vous avez renvoyé un tel produit à Mode & Pudeur Box, vous serez responsables des frais de renvoi correspondants.

Vous êtes responsables pour la perte, la destruction ou les dommages causés aux produits, liés au vol, disparition mystérieuse, le feu, les tâches, déchirures, accrocs ou toutes autres causes.

Vous éviterez notamment l’exposition prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, l’humidité, les variations de température, les rayons du soleil.

Le Client accepte que Mode & Pudeur Box puisse recouvrir directement l’intégralité du prix du produit par prélèvement bancaire et s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.

5. VOTRE COMPTE

Les internautes peuvent naviguer à travers notre Site sans création de compte préalable. En revanche, la passation de commande requiert la création d’un compte utilisateur, incluant un nom d’utilisateur et un mot de passe qui vous est envoyé par email. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte par toute autre personne, autorisée ou non.

Vous garantissez que toutes les informations données lors de votre inscription sont exactes et vous acceptez de modifier et mettre à jour ces infos en cas de changement.

Vous acceptez d’endosser la responsabilité pour toute utilisation de nos Services via votre compte. Vous acceptez également de signaler à Mode & Pudeur Box toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe.

Vous pouvez accéder au récapitulatif de l’ensemble de vos commandes à tout moment sur votre compte.

Vous pouvez mettre un terme à votre abonnement directement à partir de votre compte.

 

6. CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mode & Pudeur Box est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments constituant le site modepudeurbox.com.

Tous les droits de propriété sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Il est interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser, tout ou partie des éléments présentés sur le Site sur tout support et par tout procédé.

Toute utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Mode & Pudeur Box est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Mode & Pudeur Box.

 

7. LIMITATION

Nous nous réservons le droit de limiter, annuler ou interdire toute vente de produits ou de services, pour toutes raisons, y compris pour des problèmes de disponibilité.

 

8. DELAIS DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du colis par le transporteur pour bénéficier du droit de rétractation.

Il devra alors avertir la société Mode & Pudeur Box par courrier électronique ou par courrier au siège social, sans justification de motif.

Le délai de rétractation ne peut être invoqué si les étiquettes des produits ont été enlevées ou qu’ils ont été portés ou endommagés. Vous serez alors responsables du paiement de ces produits et nous autorisera à vous débiter du montant correspondant. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.

 

9. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

Le Client s’engage expressément à communiquer à Mode & Pudeur Box, des données exactes et à informer Mode & Pudeur Box de toute modification affectant les données communiquées notamment en cas de changement d’adresse et de références bancaires. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont également conservées à des fins de sécurité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à notre siège social en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Une réponse vous sera adressée dans un délai de un mois suivant la réception de la demande.

 

10. RESPONSABILITÉS

Mode & Pudeur Box ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment). Les photos présentes sur le site ont une portée indicative et ne sont pas contractuelles.

Mode & Pudeur Box ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

Sont réputés événements de force majeure ceux qui sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs qui rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Mode & Pudeur Box ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site du fait d’un problème technique sur le serveur de la société d’hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d’accès Internet, de l’interruption du trafic ou d’actes de malveillance liés à des attaques informatiques du site (« hackers »). En tout état de cause, le montant total des indemnités que Mode & Pudeur Box pourrait être amenée à verser au Client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est limité par les parties à la valeur de la transaction à l’origine du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause survivra.

 

11. ARCHIVAGE ET PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mode & Pudeur Box et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

12. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente est soumis, à défaut d accord amiable, aux tribunaux légalement compétents. Le client et Mode & Pudeur Box peuvent également recourir à une médiation conventionnelle.

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